Politique de confidentialité

Document en cours de finalisation. Il sera complété et daté avant l'ouverture du service, notamment l'identité du responsable de traitement et la liste des sous-traitants.

Qui traite vos données

Le responsable de traitement est [à compléter : identité de l'éditeur], joignable à l'adresse contact@gedstats.fr.

Deux rôles distincts

• Pour votre compte (adresse email, mot de passe, achat) : nous sommes responsables de traitement.
• Pour le contenu de votre arbre (le fichier GEDCOM que vous déposez et les documents associés) : vous en décidez seul, nous agissons comme prestataire technique. Nous ne l'exploitons pas pour notre compte.

Ce que nous traitons, et pourquoi

• Adresse email et mot de passe : créer et sécuriser votre compte. Le mot de passe n'est jamais stocké en clair. Base légale : exécution du contrat.
• Contenu généalogique déposé : fournir le service d'analyse. Base légale : exécution du contrat.
• Données d'achat : facturation et obligations comptables. Base légale : obligation légale.
• Journaux techniques et de sécurité : détecter les abus et les tentatives d'intrusion. Base légale : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires. Aucun traceur publicitaire n'est déposé.

Les personnes figurant dans votre arbre

Votre fichier peut contenir des informations sur des personnes vivantes qui ne vous ont rien demandé. En le déposant, vous en restez responsable. De notre côté, les personnes détectées comme vivantes sont masquées par défaut sur tout lien de partage. Nous vous recommandons de ne diffuser un arbre qu'avec discernement, et de répondre aux demandes des personnes concernées.

Durées de conservation

• Compte et contenu : tant que le compte existe.
• Après suppression du compte : effacement effectif sous trente jours, hors sauvegardes chiffrées qui expirent selon leur propre cycle.
• Pièces comptables : durée légale de conservation.
• Journaux techniques : douze mois au maximum.

Sous-traitants

Nous faisons appel à un nombre volontairement réduit de prestataires : hébergement des serveurs, stockage des documents, envoi des emails de service, encaissement des paiements. La liste nominative et les pays d'hébergement seront publiés ici avant l'ouverture [à compléter]. Les serveurs principaux sont situés en France.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Concrètement :

• Export complet de vos données depuis votre compte, dans un format réutilisable.
• Suppression du compte et de son contenu, sans avoir à vous justifier.
• Pour toute autre demande, écrivez à contact@gedstats.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cookies

Le site public ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. L'application utilise uniquement les cookies nécessaires à la connexion et au fonctionnement du service, qui ne requièrent pas de consentement préalable.

Sécurité

Chiffrement des échanges, mots de passe hachés, cloisonnement strict des comptes appliqué au niveau de la base de données, sauvegardes chiffrées dont la restauration est testée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez informé conformément à la réglementation.